Accessibilité PMR

Signaler, informer, exposer : notre objectif est de vous proposer des supports de qualité qui vous permettent de répondre à la réglementation de l'accessibilité.

L’accessibilité permet l’autonomie et la participation des personnes ayant un handicap. D’une part en réduisant, voire supprimant, les discordances entre les capacités, les besoins et les souhaits , et d’autre part les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement.

Afin de faciliter le déplacement des personnes aveugles ou malvoyantes, les ERP doivent s’équiper de bandes d’aide à l’orientation.
Ce repère au sol sert de guide à la canne ou au pied pour le déplacement.

La disposition des BAO doit être de tel sorte que la personne malvoyante puisse identifier facilement le point de changement.

Toute personne handicapée titulaire d’une carte de stationnement doit pouvoir librement stationner et cheminer jusqu’à sa destination. 
Les places lui étant réservées doivent faire l’objet d’une signalisation et d’un marquage spécifique.

Les places réservées aux personnes handicapées porteuses d’une carte de stationnement ou de la carte “Mobilité inclusion” doivent être signalées par un marquage au sol et une signalisation verticale.

Handicap Physique

L’handicap moteur ou
physique rassemble les
Usagers en Fauteuil
Roulant (UFR) et les
Personnes à Mobilités
Réduite (PMR)

  • Rampe d’accès
  • Signalisation pour
    Rampe d’accès
  • Accessibilité des
    informations
  • Espaces de rotation et
    de manoeuvre
  • Configuration des
    cheminements

Handicap Visuel

L’handicap visuel touche
70 000 personnes aveugles
et 1 700 000 personnes
malvoyantes. L’usage de la
lecture, le repérage des
lieux, les déplacements et
l’identification des
obstacles et des
personnes sont les
principales difficultés que
rencontrent ces personnes.

  • Signalisation sonore
  • Bandes de marquage
    pour vitres
  • Bonne qualité d’éclairage
  • Dalles et clous podotactiles
  • Bandes d’aide à
    l’orientation
  • Dispositifs antichute
  • Signalétique XXL

Handicap Auditif

L’handicap auditif
concerne 9,2 % de la
population française.
Cette défience entrave
sensiblement la
communication orale
et l’accés à l’information
sonore mais aussi le
déplacement dans les
lieux communs.

  • Faciliter la communication
  • Utilisation des boucles
    magnétiques
  • Signalétique XXL
  • Doubler l’information
    visuelle d’une information
    sonore

Handicap Mental

L’handicap mental
comprend les déficiences
intellectuelles et
cognitives. Le déchiffrage
des informations et de la
signalétique peuvent être
plus ou moins difficiles
selon l’individu et le type d’information.

  • Signalétique XXL
  • Utilisation de
    pictogrammes
  • Message lisible et claire
  • Réduire les effets
    anxiogènes
  • Extinction progressive
    de l’éclairage

 

Selon la réglementation de mise en conformité des Établissements Recevant du Public (ERP), les personnes malvoyantes ou non-voyantes doivent pouvoir être averties de la présence d’un danger ou d’un obstacle grâce à des dalles podotactiles ou bandes d’éveil à la vigilance.

Dalles podotactiles

Détectables par la canne ou par le pied, les dalles podotactiles ont pour but de transmettre un message homogène à toutes les personnes souffrant d’une déficience visuelle : la présence d’un danger ou d’un obstacle.

Il est obligatoire d’installer des dalles podotactiles :
_ Sur les quais d’accès aux transports collectifs, ferrés, maritimes et fluviaux.
_ Face à une traversée de voie routière.
_ En haut d’une volée d’escalier située sur la voirie ou dans un espace ouvert au public.
_ La bande doit toujours être parallèle à la bordure d’un trottoir ou à la descente d’escaliers.
_ Les dalles podotactiles doivent toujours être contrastées par rapport au sol.


Bandes d’éveil à la vigilance

Une bande d’éveil à la vigilance a pour objectif d’éveiller la vigilance des personnes présentant une déficience visuelle par détection tactile et visuelle.
Elles peuvent être installées dans les parties extérieures des établissements recevant du public et dans les installations ouvertes au public.

Une bande d’éveil à la vigilance présente les caractéristiques suivantes :

  • elle est constituée de plots régulièrement espacés ;
  • sa largeur est suffisante pour être détectée à la canne blanche et pour ne pas être enjambée par le piéton ;
  • elle est visuellement contrastée par rapport à son environnement immédiat ;
  • elle est non glissante ;
  • elle ne présente pas de gêne pour les personnes présentant des difficultés pour se déplacer ;
  • elle est placée à une distance de la zone de danger correspondant au pas de freinage.”

La montée et la descente régulière d’un escalier représente un risque de chutes ou de glissades. La loi sur l’accessibilité aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite vous impose de mettre en place certains dispositifs dans les escaliers, tels que les nez de marche

Plusieurs moyens sont possibles : la pose de nez de marches antidérapants, la pose de plaques antidérapantes, la pose d’adhésifs antidérapants prévus à cet effet, ou la pose de contremarche, afin d’optimiser la visibilité par contraste de la 1ere marche et de la dernière marche de l’escalier. Ce contraste visuel fort sur ces contremarches permet aux déficients visuels d’estimer la hauteur de l’escalier.

Nos réalisations

Nous sommes là pour vous accompagner et pour vous conseiller tout au long du processus de conception de vos futurs projets.​​
  • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  • Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation.
  • Arrêté du 01-08-2006 sur les Habitations neuves fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
  • Arrêté du 01-08-2006 ERP neufs ou créés Décret no 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
  • Décret du 30-08-2006 n°2006-1089 de la Commission Accessibilité  modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
  • Décret du 21-12-2006 n°2006-1658 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.
  • Arrêté du  26-02-2007 Habitations en cas de travaux fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination.
  • Arrêté du 26-02-2007 Coût des constructions relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment mentionné à l’article R. 111-18-9 du code de la construction et de l’habitation.
  • Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.
  • Décret du 11-09-2007 n°2007-1327 relatif aux Dérogations relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le code de la construction et de l’habitation et portant diverses dispositions relatives au code de l’urbanisme
  • Arrêté du 11-09-2007 Dossier accessibilité relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées
  • Arrêté modif ERP du 30-11-07  modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création
  • Arrêté modification habitation neuve du 30-11-07 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
  • Circulaire du 03-12-2007 (Partie 1) CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation
  • Décret du 30-04-2009 n°2009-500 sur le Diagnostic Handicap relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d’habitation.
  • Arrêté du  24-09-2009 GN8 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
  • Décret 2009-1273 sur les lieux de travail neuf relatif à l’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés.
  • Décret du 7-11-2011 n°2011-1461 évacuation ERT relatif à l’évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d’incendie.
  • Arrêté du 18-09-2012 sur les prescriptions concernant l’accessibilité de la voirie modifiant l’arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.
  • Projet de Loi n°447 – Nouveau Gouvernement Valls du 09 avril 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
  • Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.
  • Décret relatif au registre public d’accessibilité : décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
  • Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2017.
  •  Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public ainsi que des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
  • Pour plus d’information, les textes de loi sont consultables sur Légifrance ou encore sur le site du Gouvernement.